Foncier
Signalement d’une occupation irrégulière d’un terrain
Permet de signaler l’occupation présumée irrégulière d’un terrain ou d’une parcelle.
Trouvez la démarche adaptée à votre besoin.
Permet de signaler l’occupation présumée irrégulière d’un terrain ou d’une parcelle.
Permet de demander une copie ou un extrait d’acte de mariage enregistré auprès de la mairie.
Permis de construire Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie pour toute construction nouvelle, extension ou modification substantielle d'un bâtiment.
Permet de demander un certificat attestant la situation matrimoniale de célibataire d’une personne.
Assainissement et drainage La commune met en œuvre des actions d'assainissement pour prévenir les inondations, améliorer le cadre de vie et protéger l'environnement.
L'acte de décès est établi suite à la déclaration du décès auprès du centre d'état civil de la commune de Kozah
Le certificat d’urbanisme permet au citoyen de vérifier les règles applicables à un terrain avant une construction, un morcellement, une vente ou tout autre projet d’aménagement.
Permet aux personnes vivant en concubinage de demander un certificat attestant leur vie commune, selon les procédures de la mairie.
Gestion, collecte et traitement des déchets afin de maintenir la propreté et la salubrité des espaces publics et du cadre de vie.
La déclaration d'achèvement de travaux (DAT) est un document qui atteste de la fin des travaux de construction conformément au permis de construire délivré.
L'éclairage public est un service essentiel pour la sécurité et le bien-être des citoyens. La commune assure l'installation et la maintenance des points lumineux.
Permet aux personnes vivant en concubinage de demander un certificat attestant leur vie commune, selon les procédures de la mairie.