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Catalogue des démarches

Trouvez la démarche adaptée à votre besoin.

État civil

Acte de naissance

Permet de demander une copie ou un extrait d’acte de naissance enregistré auprès de la mairie.

Foncier

Actes fonciers

Demander ou obtenir un document ou un acte relatif à une propriété ou à une parcelle.

État civil

Légalisation

Permet de demander la légalisation d’une signature ou d’un document auprès de la mairie.

Marchés Publics

Consulter les avis d’appel d’offres

Consulter les avis d’appel d’offres et les opportunités de marchés publics publiés par la commune.

État civil

Transcription de jugement d’adoption

Permet de demander la transcription d’un jugement d’adoption dans les registres de l’état civil.

Cabinet du Maire

Demande d’audience avec le Maire

Ce service permet aux citoyens, associations, entreprises ou partenaires de demander un rendez-vous avec le Maire de la Commune de KOZAH-3.

Cabinet du Maire

Transmission de courrier au Maire

Ce service permet de transmettre officiellement un courrier, une demande ou une correspondance au Maire.

Cabinet du Maire

Invitation officielle adressée au Maire

Ce service permet d’inviter officiellement le Maire à une cérémonie, réunion, activité communautaire ou événement institutionnel.

État civil

Autorisation pour les funérailles

Permet de solliciter l’autorisation nécessaire pour l’organisation de funérailles conformément aux procédures de la mairie.

État civil

Droits de transcription de jugement supplétif

Permet de demander la transcription d’un jugement supplétif dans les registres de l’état civil afin de permettre l’établissement ou la mise à jour de l’acte concerné.

Urbanisme

autorisation liée aux travaux

Demande d’autorisation pour réaliser certains travaux de construction, de modification ou d’aménagement sur une propriété.

Assainissement

Demande d'intervention sur un caniveau

Signaler un caniveau endommagé, obstrué ou nécessitant une intervention.