Permis de construire Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie pour toute construction nouvelle, extension ou modification substantielle d'un bâtiment.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie pour toute construction nouvelle, extension ou modification substantielle d'un bâtiment.
Pièces à fournir
- Demande timbrée à 500f
- Pièce d'identité du demandeur
- Plan parcellaire validé à l'OTR ou le titre foncier
- Plan des structures
Pièces à fournir
Formulaire de demande de permis de construire
Pièce d'identité du demandeur
Titre de propriété du terrain
Plan de situation du terrain
Plan architectural du projet
Notice descriptive du projet