Permet aux personnes vivant en concubinage de demander un certificat attestant leur vie commune, selon les procédures de la mairie.
Certificat de concubinage
Le certificat de concubinage atteste de la vie maritale de deux personnes non mariées. Il est délivré par la mairie de Kozah 3.
Pièces à fournir
- Pièces d'identité des deux concubins
- Actes de naissance des deux concubins
- Justificatif de domicile commun
- Deux attestations de témoins majeurs
Pièces à fournir
Pièces d'identité des deux concubins
Actes de naissance des deux concubins
Justificatif de domicile commun
Deux attestations de témoins majeurs