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Gestion des déchets ménagers La commune de Kozah 3 organise la collecte et le traitement des déchets ménagers sur l'ensemble de son territoire. Services proposés Collecte porte-à-porte dans les quartiers couverts Points d'apport volontaire pour les déchets recyclables Décharge communale et centre de
Déclaration d'achèvement de travaux La déclaration d'achèvement de travaux (DAT) est un document qui atteste de la fin des travaux de construction conformément au permis de construire délivré. Pièces à fournir Formulaire de DAT Copie du permis de construire Photographies du bâtiment achevé Attestati
Éclairage public L'éclairage public est un service essentiel pour la sécurité et le bien-être des citoyens. La commune assure l'installation et la maintenance des points lumineux. Interventions Installation de nouveaux lampadaires Remplacement des lampes défectueuses Extension du réseau d'éclairage
Certificat de résidence Le certificat de résidence est un document qui atteste du lieu de domicile d'une personne sur le territoire de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Pièce d'identité valide Justificatif de domicile (facture d'eau, électricité, contrat de location) Attestation du chef de qua
Certificat de morcellement Le certificat de morcellement est délivré pour autoriser la division d'un terrain en plusieurs lots destinés à être vendus ou cédés séparément. Pièces à fournir Titre de propriété du terrain Plan de morcellement Pièce d'identité du propriétaire Avis du service d'urbanisme
Copie intégrale d'acte d'état civil La copie intégrale reproduit l'intégralité d'un acte d'état civil (naissance, mariage, décès) tel qu'inscrit dans les registres. Pièces à fournir Demande écrite précisant l'acte concerné Pièce d'identité du demandeur Justificatif du lien de parenté (si la demande
Espaces verts et cadre de vie La commune de Kozah 3 aménage et entretient les espaces verts pour offrir un cadre de vie agréable à ses habitants. Actions Aménagement de jardins publics et aires de jeux Plantation d'arbres le long des voiries Entretien des espaces verts existants Création de pistes p
Obtenir un carnet de famille Le carnet de famille est un document officiel qui regroupe les informations relatives à une famille (mariage, naissances, décès). Pièces à fournir Acte de mariage des parents Actes de naissance des enfants Pièces d'identité des parents
Le certificat de coutume est utilisé pour expliquer ou confirmer la situation personnelle d’un citoyen selon les règles applicables dans son pays d’origine, notamment dans les dossiers de mariage à l’étranger.Pièces à fournirDemande de certificat de coutumeCopie de la pièce d’identité du demandeurCo
Le permis d’inhumer autorise l’enterrement d’une personne décédée. Cette demande est liée aux formalités de décès et aux obsèques.Pièces à fournirDemande de permis d’inhumerCertificat médical de décèsFiche de déclaration de décèsFiche de la morgueCopie de l’acte de naissance du défunt ou livret fami
Le permis d’exhumer autorise le retrait d’un corps d’un lieu d’inhumation, généralement pour un transfert, une réinhumation ou une procédure particulière. Pièces à fournirDemande de permis d’exhumerCopie de la pièce d’identité du demandeurJustificatif de domicile du demandeurActe de décès de la pers
Ce service concerne les démarches effectuées après le décès d’une personne pour la gestion des héritiers, des biens ou des droits familiaux.Pièces à fournirDemande de service de successionCopie de la pièce d’identité du demandeurActe de décès du défuntActe de naissance du défuntActe de mariage du dé