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Catalogue des démarches

Trouvez la démarche adaptée à votre besoin.

Éclairage public

Signalement d'une panne d'éclairage public

Signaler une panne ou un dysfonctionnement d’un éclairage public.

Éclairage public

Demande d’installation d’un lampadaire

Demander l’installation d’un point d’éclairage public dans une zone qui en est dépourvue.

Éclairage public

Demande de déplacement d’un lampadaire

Demander le déplacement d’un lampadaire lorsque son emplacement actuel pose un problème ou n’est plus adapté.

Assainissement

Demande de curage d’un caniveau

Demander le nettoyage et le curage d’un caniveau obstrué ou encombré.

Assainissement

Signalement d’une stagnation d’eau

Signaler une accumulation ou une stagnation anormale d’eau dans une rue, un caniveau ou un espace public.

Assainissement

Signalement d’une inondation

Signaler une zone touchée par une inondation afin de permettre une intervention rapide.

Assainissement

Demande de nettoyage d’un espace public

Demander le nettoyage et l’assainissement d’un espace public de la commune.

Urbanisme

Demande de permis de démolir

Demander l’autorisation nécessaire pour procéder à la démolition d’une construction ou d’un ouvrage.

Urbanisme

Demande d’autorisation de travaux

Demander l’autorisation nécessaire pour réaliser des travaux de construction, de modification, de réhabilitation ou d’aménagement.

Urbanisme

Signalement d’une construction non conforme

Signaler une construction qui semble ne pas respecter les règles d’urbanisme ou les autorisations applicables.

Foncier

Demande de bornage d’un terrain

Demander la délimitation et la matérialisation des limites d’un terrain.

Foncier

Demande de mutation foncière

Demande de mise à jour du titulaire d’un droit ou d’un bien foncier à la suite d’une vente, succession, donation ou autre transfert.