Permet de demander une copie ou un extrait d’acte de mariage enregistré auprès de la mairie.
Célébration et acte de mariage
Le mariage civil est célébré à la mairie de Kozah 3 par l'officier d'état civil. L'acte de mariage est remis immédiatement après la cérémonie.
- ACTE DE MARIAGE NATIONAL :
Faire une attestation de publication de banc dans un délai d’un mois avant le mariage civil. Les mariés ont l’obligation de présenter les témoins le jour du mariage. La quittance pour la célébration de mariage pour les jours ouvrables s’élèvent à 5000 francs; Mariage célébrations solennelles jour ouvrable s'élève à 7500 et 10000f pour les week-ends et les jours fériés.
- ACTE DE MARIAGE INTERNATIONNAL :
Pour l’acte de mariage étranger, voici les dossiers à fournir : 1- Attestation de célibats 2- Attestation de publication de banc 3- Attestation de non opposition. La quittance pour la célébration de mariage pour les Mariages, célébrations solennelles (Zone UEMOA) s'élève à 20000, les Mariage, célébrations solennelles (Zone Afrique) s'élève à 25000, Mariage, célébrations solennelles (Hors Afrique) s'élève à 50000
Pièces à fournir
1-une copie légalisée des actes de naissance des futurs époux ;
2-la photocopie de leurs pièces d'identité;
3-l'attestation de dot
4-le certificat de célibat ou du premier mariage ou de divorce ou de décès;
5-le certificat de coutume et/ou de capacité, si l'un des futurs époux est français ;
6-le certificat de résidence (des futurs époux);
7-l'autorisation du chef d'Etat-major des Forces Armées Togolaises (FAT) lorsqu'il s'agit d'un militaire ou d'une militaire ;
8-la photocopie légalisée de la carte d'identité ou électeur des deux témoins.
Une quittance de 5000 F CFA pour les mariages de groupes jour ouvrable;