Trouvez la démarche adaptée à votre besoin.
Certificat de propriété foncière Le certificat de propriété foncière est le document officiel qui atteste du droit de propriété sur un terrain situé dans le ressort territorial de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Demande adressée au Maire Pièce d'identité du demandeur Plan cadastral ou croqui
Légalisation de signature La légalisation de signature atteste l'authenticité d'une signature apposée sur un acte sous seing privé. Elle est effectuée par l'officier d'état civil de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Document original à légaliser Pièce d'identité valide du signataire Présence p
Le Service des marchés publics gère les procédures d’achat public de la commune : appels d’offres, consultations, manifestations d’intérêt, réception des dossiers, suivi des attributions et archivage des marchés.
Ce service permet aux citoyens, associations, entreprises ou partenaires de demander un rendez-vous avec le Maire de la Commune de KOZAH-3.
Ce service permet de transmettre officiellement un courrier, une demande ou une correspondance au Maire.
Ce service permet d’inviter officiellement le Maire à une cérémonie, réunion, activité communautaire ou événement institutionnel.
L’autorisation pour les funérailles permet à la famille ou au représentant du défunt d’informer officiellement la Commune de KOZAH-3 de l’organisation des obsèques et d’obtenir l’accord nécessaire pour la tenue des funérailles, selon les règles communales applicables.
Ce service permet au citoyen de demander la transcription d’un jugement supplétif dans les registres de l’état civil de la Commune de KOZAH-3 afin de régulariser un acte non enregistré ou inexistant.
Certificat de célibat Le certificat de célibat est un document officiel attestant qu'une personne n'est pas mariée. Il est délivré par le centre d'état civil de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Acte de naissance Pièce d'identité valide Attestation de résidence Déclaration sur l'honneur de cél
Assainissement et drainage La commune met en œuvre des actions d'assainissement pour prévenir les inondations, améliorer le cadre de vie et protéger l'environnement. Actions menées Curage et entretien des caniveaux et fossés Construction de réseaux de drainage des eaux pluviales Lutte contre les dép
Déclaration et acte de décès L'acte de décès est établi suite à la déclaration du décès auprès du centre d'état civil de la commune de Kozah 3.1. Déclaration de décès La déclaration de décès sert à informer officiellement la mairie du décès d’une personne afin que l’acte de décès puisse être établi.
Certificat de concubinage Le certificat de concubinage atteste de la vie maritale de deux personnes non mariées. Il est délivré par la mairie de Kozah 3. Pièces à fournir Pièces d'identité des deux concubins Actes de naissance des deux concubins Justificatif de domicile commun Deux attestations de t