Foncier
Certificat de morcellement
Le certificat de morcellement est délivré pour autoriser la division d'un terrain en plusieurs lots destinés à être vendus ou cédés séparément.
Trouvez la démarche adaptée à votre besoin.
Le certificat de morcellement est délivré pour autoriser la division d'un terrain en plusieurs lots destinés à être vendus ou cédés séparément.
Permet de demander une copie intégrale d’un acte d’état civil enregistré auprès de la mairie.
Gestion, entretien et amélioration des espaces verts et du cadre de vie de la commune.
Le carnet de famille est un document officiel qui regroupe les informations relatives à une famille (mariage, naissances, décès).
Permet aux personnes vivant en concubinage de demander un certificat attestant leur vie commune, selon les procédures de la mairie.
Demande d’autorisation permettant de procéder à l’inhumation d’une personne décédée dans un cimetière.
Demande d’autorisation pour procéder à l’exhumation des restes mortels d’une personne inhumée dans un cimetière.
Ce service concerne les démarches effectuées après le décès d’une personne pour la gestion des héritiers, des biens ou des droits familiaux.Pièces à fournirDemande de service de successionCopie de la pièce d’identité du demandeurActe de décès du défuntActe de naissance du défuntActe de mariage du dé
Permet de demander un certificat attestant la qualité d’héritier d’une personne décédée, selon les procédures applicables.
Ce service concerne les dossiers de pension, de droits sociaux ou de maintien de droits nécessitant souvent des pièces comme un certificat de vie ou un acte de décès.Pièces à fournirDemande de service lié à la pensionCopie de la pièce d’identité du demandeurNuméro de pension ou matricule, si disponi
Permet de demander un document attestant qu’une personne est en vie à la date de délivrance du certificat.