Déclaration et acte de décès L'acte de décès est établi suite à la déclaration du décès auprès du centre d'état civil de la commune de Kozah 3.1. Déclaration de décès La déclaration de décès sert à informer officiellement la mairie du décès d’une personne afin que l’acte de décès puisse être établi.
Déclaration et acte de décès
L'acte de décès est établi suite à la déclaration du décès auprès du centre d'état civil de la commune de Kozah 3.
1. Déclaration de décès
La déclaration de décès sert à informer officiellement la mairie du décès d’une personne afin que l’acte de décès puisse être établi.
Pièces à fournir
- Certificat médical de décès
- Pièce d'identité du déclarant
- Pièce d'identité du défunt
- Carnet de famille (si disponible)
La déclaration doit être faite dans les 72 heures suivant le décès.
2. Demande d’acte de décès
La demande d’acte de décès intervient après l’enregistrement du décès. Elle permet d’obtenir une copie ou un extrait de l’acte de décès.
Pièces à fournir
| Pièce | Observation |
|---|---|
| Copie de la pièce d’identité du demandeur |
Ancienne copie de l’acte de décès, si disponible
Justificatif du lien avec le défunt
Procuration