Permet de demander un certificat attestant la situation matrimoniale de célibataire d’une personne.
Certificat de célibat
Le certificat de célibat est un document officiel attestant qu'une personne n'est pas mariée. Il est délivré par le centre d'état civil de la commune de Kozah 3.
Pièces à fournir
- Acte de naissance
- Pièce d'identité valide
- Attestation de résidence
- Déclaration sur l'honneur de célibat
Délai de délivrance
Le certificat est délivré sous 48 heures après vérification des registres.
Pièces à fournir
Acte de naissance
Pièce d'identité valide
Attestation de résidence
Déclaration sur l'honneur de célibat