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Certificat de célibat

État civil

Certificat de célibat Le certificat de célibat est un document officiel attestant qu'une personne n'est pas mariée. Il est délivré par le centre d'état civil de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Acte de naissance Pièce d'identité valide Attestation de résidence Déclaration sur l'honneur de cél

Certificat de célibat

Le certificat de célibat est un document officiel attestant qu'une personne n'est pas mariée. Il est délivré par le centre d'état civil de la commune de Kozah 3.

Pièces à fournir
  • Acte de naissance
  • Pièce d'identité valide
  • Attestation de résidence
  • Déclaration sur l'honneur de célibat
Délai de délivrance

Le certificat est délivré sous 48 heures après vérification des registres.

Pièces à fournir

Acte de naissance
Pièce d'identité valide
Attestation de résidence
Déclaration sur l'honneur de célibat