Le permis d’exhumer autorise le retrait d’un corps d’un lieu d’inhumation, généralement pour un transfert, une réinhumation ou une procédure particulière. Pièces à fournirDemande de permis d’exhumerCopie de la pièce d’identité du demandeurJustificatif de domicile du demandeurActe de décès de la pers
Le permis d’exhumer autorise le retrait d’un corps d’un lieu d’inhumation, généralement pour un transfert, une réinhumation ou une procédure particulière.
Pièces à fournir
- Demande de permis d’exhumer
- Copie de la pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile du demandeur
- Acte de décès de la personne à exhumer
- Accord des ayants droit ou de la famille
- Attestation sur l’honneur du demandeur
- Motif de l’exhumation
- Autorisation de transport du corps
- Décision judiciaire
Pièces à fournir
Demande de permis d’exhumer
Copie de la pièce d’identité du demandeur
Justificatif de domicile du demandeur
Acte de décès de la personne à exhumer
Accord des ayants droit ou de la famille
Attestation sur l’honneur du demandeur
Motif de l’exhumation
Autorisation de transport du corps
Décision judiciaire