Permet aux personnes vivant en concubinage de demander un certificat attestant leur vie commune, selon les procédures de la mairie.
Le certificat de coutume est utilisé pour expliquer ou confirmer la situation personnelle d’un citoyen selon les règles applicables dans son pays d’origine, notamment dans les dossiers de mariage à l’étranger.
Pièces à fournir
- Demande de certificat de coutume
- Copie de la pièce d’identité du demandeur
- Copie de l’acte de naissance du demandeur
- Certificat de célibat ou attestation de non-mariage
- Certificat de nationalité togolaise
- Justificatif de résidence
Pièces à fournir
Demande de certificat de coutume
Copie de la pièce d’identité du demandeur
Copie de l’acte de naissance du demandeur
Certificat de célibat ou attestation de non-mariage
Certificat de nationalité togolaise
Justificatif de résidence