Ce service concerne les dossiers de pension, de droits sociaux ou de maintien de droits nécessitant souvent des pièces comme un certificat de vie ou un acte de décès.Pièces à fournirDemande de service lié à la pensionCopie de la pièce d’identité du demandeurNuméro de pension ou matricule, si disponi
Ce service concerne les dossiers de pension, de droits sociaux ou de maintien de droits nécessitant souvent des pièces comme un certificat de vie ou un acte de décès.
Pièces à fournir
- Demande de service lié à la pension
- Copie de la pièce d’identité du demandeur
- Numéro de pension ou matricule, si disponible
- Certificat de vie
- Acte de naissance du bénéficiaire
- Acte de décès, si pension de survivant
- Acte de mariage, si conjoint survivant
- Actes de naissance des enfants
- Certificat de vie des enfants
- Certificat d’hérédité
- Procuration
Pièces à fournir
Demande de service lié à la pension
Copie de la pièce d’identité du demandeur
Numéro de pension ou matricule, si disponible
Certificat de vie
Acte de naissance du bénéficiaire
Acte de décès, si pension de survivant
Acte de mariage, si conjoint survivant
Actes de naissance des enfants
Certificat de vie des enfants
Certificat d’hérédité
Procuration