Demande d’autorisation permettant de procéder à l’inhumation d’une personne décédée dans un cimetière.
Cette prestation permet à la famille ou au représentant du défunt de solliciter auprès de la mairie l’autorisation d’inhumer une personne décédée. La demande permet de renseigner les informations relatives au défunt, au lieu et à la date prévus pour l’inhumation. Le service compétent vérifie le dossier avant la délivrance du permis.
Pièces à fournir
Demande de permis d’inhumer
Certificat médical de décès
Fiche de déclaration de décès
Fiche de la morgue
Copie de l’acte de naissance du défunt ou livret familial
Copie de la pièce d’identité du défunt
Copie de la pièce d’identité du demandeur
Justificatif du lien avec le défunt
Autorisation de transport du corps