Le permis d’inhumer autorise l’enterrement d’une personne décédée. Cette demande est liée aux formalités de décès et aux obsèques.Pièces à fournirDemande de permis d’inhumerCertificat médical de décèsFiche de déclaration de décèsFiche de la morgueCopie de l’acte de naissance du défunt ou livret fami
Le permis d’inhumer autorise l’enterrement d’une personne décédée. Cette demande est liée aux formalités de décès et aux obsèques.
Pièces à fournir
- Demande de permis d’inhumer
- Certificat médical de décès
- Fiche de déclaration de décès
- Fiche de la morgue
- Copie de l’acte de naissance du défunt ou livret familial
- Copie de la pièce d’identité du défunt
- Copie de la pièce d’identité du demandeur
- Justificatif du lien avec le défunt
- Autorisation de transport du corps
Pièces à fournir
Demande de permis d’inhumer
Certificat médical de décès
Fiche de déclaration de décès
Fiche de la morgue
Copie de l’acte de naissance du défunt ou livret familial
Copie de la pièce d’identité du défunt
Copie de la pièce d’identité du demandeur
Justificatif du lien avec le défunt
Autorisation de transport du corps