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Autorisation pour les funérailles

État civil

L’autorisation pour les funérailles permet à la famille ou au représentant du défunt d’informer officiellement la Commune de KOZAH-3 de l’organisation des obsèques et d’obtenir l’accord nécessaire pour la tenue des funérailles, selon les règles communales applicables.

Ce service concerne les familles, ayants droit ou représentants qui souhaitent organiser les funérailles d’une personne décédée sur le territoire de la Commune de KOZAH-3 ou dont l’inhumation est prévue dans la commune.

La demande permet à la mairie de vérifier les informations relatives au défunt, au demandeur, au lieu des funérailles, à la date prévue, au lieu d’inhumation et, si nécessaire, aux conditions d’occupation de l’espace public.

Lorsque les funérailles impliquent un cortège, une occupation temporaire de voie publique, une installation de bâches, chaises, sonorisation ou un rassemblement important, la demande peut être orientée vers le service compétent pour avis complémentaire.

Cette démarche est liée aux services d’état civil, notamment la déclaration de décès, l’acte de décès, le permis d’inhumer et les autres services funéraires déjà identifiés dans les documents de KOZAH-3.

Pièces à fournir

Acte de naissance du défunt
Demande écrite précisant l'acte concerné
Fiche de déclaration de décès