Légalisation de signature La légalisation de signature atteste l'authenticité d'une signature apposée sur un acte sous seing privé. Elle est effectuée par l'officier d'état civil de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Document original à légaliser Pièce d'identité valide du signataire Présence p
Légalisation de signature
La légalisation de signature atteste l'authenticité d'une signature apposée sur un acte sous seing privé. Elle est effectuée par l'officier d'état civil de la commune de Kozah 3.
Pièces à fournir
- Document original à légaliser
- Pièce d'identité valide du signataire
- Présence physique du signataire devant l'autorité compétente
Pièces à joindre
| Pièce | Observation |
|---|---|
| Document original à légaliser | Le document sur lequel figure la signature. |
| Copie de la pièce d’identité du signataire | CNI, passeport, carte d’électeur ou autre pièce acceptée. |
| Présence physique du signataire | À prévoir si exigée par la commune. |
| Procuration ou mandat | Si la demande est faite par un représentant, selon les règles de la commune. |
| Quittance de paiement | Si des frais de légalisation sont applicables |
Frais
La légalisation est soumise à un timbre fiscal dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur.
Pièces à fournir
Le document sur lequel figure la signature.
CNI, passeport, carte d’électeur ou autre pièce acceptée.
Pièce d'identité du demandeur