Demander ou obtenir un document ou un acte relatif à une propriété ou à une parcelle.
| Cette prestation permet aux citoyens et aux propriétaires de soumettre une demande concernant un acte ou un document foncier relevant des compétences de la mairie. Le service compétent reçoit et examine le dossier, vérifie les informations et les pièces fournies, puis délivre le document ou donne une suite à la demande conformément aux procédures applicables. |
Pièces à fournir
À confirmer par la Commune de KOZAH-3.