Demande d’autorisation pour réaliser certains travaux de construction, de modification ou d’aménagement sur une propriété.
L’autorisation liée aux travaux permet aux citoyens et aux propriétaires de soumettre à la mairie leurs projets de construction, de modification, de réhabilitation ou d’aménagement. Le service compétent examine le dossier afin de vérifier sa conformité avec les règles d’urbanisme et les exigences techniques applicables. Après étude du dossier, l’autorisation peut être accordée, soumise à des conditions particulières ou refusée lorsque les exigences requises ne sont pas respectées.
Pièces à fournir
Pièce d'identité valide du demandeur
Attestation du chef de quartier