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Catalogue des démarches

Trouvez la démarche adaptée à votre besoin.

État civil

Acte de naissance

Permet de demander une copie ou un extrait d’acte de naissance enregistré auprès de la mairie.

État civil

Légalisation

Permet de demander la légalisation d’une signature ou d’un document auprès de la mairie.

État civil

Transcription de jugement d’adoption

Permet de demander la transcription d’un jugement d’adoption dans les registres de l’état civil.

État civil

Autorisation pour les funérailles

Permet de solliciter l’autorisation nécessaire pour l’organisation de funérailles conformément aux procédures de la mairie.

État civil

Droits de transcription de jugement supplétif

Permet de demander la transcription d’un jugement supplétif dans les registres de l’état civil afin de permettre l’établissement ou la mise à jour de l’acte concerné.

État civil

Acte de mariage

Permet de demander une copie ou un extrait d’acte de mariage enregistré auprès de la mairie.

État civil

Certificat de célibat

Permet de demander un certificat attestant la situation matrimoniale de célibataire d’une personne.

État civil

Acte de décès

L'acte de décès est établi suite à la déclaration du décès auprès du centre d'état civil de la commune de Kozah

État civil

Certificat de concubinage

Permet aux personnes vivant en concubinage de demander un certificat attestant leur vie commune, selon les procédures de la mairie.

État civil

Certificat de résidence

Permet aux personnes vivant en concubinage de demander un certificat attestant leur vie commune, selon les procédures de la mairie.

État civil

Copie intégrale d'acte d'état civil

Permet de demander une copie intégrale d’un acte d’état civil enregistré auprès de la mairie.

État civil

Carnet de famille

Le carnet de famille est un document officiel qui regroupe les informations relatives à une famille (mariage, naissances, décès).