Demander l’autorisation nécessaire pour procéder à la démolition d’une construction ou d’un ouvrage.
| Cette prestation permet au propriétaire ou à son mandataire de soumettre une demande d’autorisation pour démolir totalement ou partiellement une construction ou un ouvrage. Le service compétent examine la demande, les caractéristiques du bâtiment et les conditions de sécurité avant de rendre une décision, conformément aux règles d’urbanisme et aux exigences applicables. |
Pièces à fournir
Pièce d'identité du demandeur