Urbanisme
autorisation liée aux travaux
Demande d’autorisation pour réaliser certains travaux de construction, de modification ou d’aménagement sur une propriété.
Trouvez la démarche adaptée à votre besoin.
Demande d’autorisation pour réaliser certains travaux de construction, de modification ou d’aménagement sur une propriété.
Demander l’autorisation nécessaire pour procéder à la démolition d’une construction ou d’un ouvrage.
Demander l’autorisation nécessaire pour réaliser des travaux de construction, de modification, de réhabilitation ou d’aménagement.
Signaler une construction qui semble ne pas respecter les règles d’urbanisme ou les autorisations applicables.
Permis de construire Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie pour toute construction nouvelle, extension ou modification substantielle d'un bâtiment.
Le certificat d’urbanisme permet au citoyen de vérifier les règles applicables à un terrain avant une construction, un morcellement, une vente ou tout autre projet d’aménagement.
La déclaration d'achèvement de travaux (DAT) est un document qui atteste de la fin des travaux de construction conformément au permis de construire délivré.