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Catalogue des démarches

Trouvez la démarche adaptée à votre besoin.

État civil

Services de successions

Ce service concerne les démarches effectuées après le décès d’une personne pour la gestion des héritiers, des biens ou des droits familiaux.Pièces à fournirDemande de service de successionCopie de la pièce d’identité du demandeurActe de décès du défuntActe de naissance du défuntActe de mariage du dé

État civil

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet d’identifier les héritiers d’une personne décédée dans le cadre d’une succession ou d’un dossier administratif.Pièces à fournirFiche de certificat d’héréditéProcès-verbal de réunion de famillePièces d’identité des signatairesActe de décès du défuntActe de naissance du

État civil

Services de pension

Ce service concerne les dossiers de pension, de droits sociaux ou de maintien de droits nécessitant souvent des pièces comme un certificat de vie ou un acte de décès.Pièces à fournirDemande de service lié à la pensionCopie de la pièce d’identité du demandeurNuméro de pension ou matricule, si disponi

État civil

Certificat de vie

Le certificat de vie permet de prouver qu’une personne est vivante. Il est souvent demandé pour les pensions, prestations sociales, assurances ou démarches administratives.Pièces à fournirDemande de certificat de vieCopie de la pièce d’identité du demandeurActe de naissance du demandeurPhoto d’ident