Recherchez un service, préparez votre dossier, joignez vos pièces et suivez l’avancement depuis un espace citoyen sécurisé.
Certificat de propriété foncière Le certificat de propriété foncière est le document officiel qui atteste du droit de propriété sur un terrain situé dans le ressort territorial de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Demande adressée au Maire Pièce d'identité du demandeur Plan cadastral ou croqui
Voir la démarcheLégalisation de signature La légalisation de signature atteste l'authenticité d'une signature apposée sur un acte sous seing privé. Elle est effectuée par l'officier d'état civil de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Document original à légaliser Pièce d'identité valide du signataire Présence p
Voir la démarcheLe Service des marchés publics gère les procédures d’achat public de la commune : appels d’offres, consultations, manifestations d’intérêt, réception des dossiers, suivi des attributions et archivage des marchés.
Voir la démarcheCe service permet aux citoyens, associations, entreprises ou partenaires de demander un rendez-vous avec le Maire de la Commune de KOZAH-3.
Voir la démarcheCe service permet de transmettre officiellement un courrier, une demande ou une correspondance au Maire.
Voir la démarcheCe service permet d’inviter officiellement le Maire à une cérémonie, réunion, activité communautaire ou événement institutionnel.
Voir la démarcheSélectionnez la démarche adaptée et consultez les pièces à fournir.
Complétez les informations demandées et ajoutez vos justificatifs.
Recevez les notifications et consultez l’évolution de votre demande.
Préparez vos pièces justificatives, gardez votre numéro de téléphone actif et conservez votre numéro de suivi après soumission.