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Certificat de propriété foncière Le certificat de propriété foncière est le document officiel qui atteste du droit de propriété sur un terrain situé dans le ressort territorial de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Demande adressée au Maire Pièce d'identité du demandeur Plan cadastral ou croqui
Le Service des marchés publics gère les procédures d’achat public de la commune : appels d’offres, consultations, manifestations d’intérêt, réception des dossiers, suivi des attributions et archivage des marchés.
Déclaration d'achèvement de travaux La déclaration d'achèvement de travaux (DAT) est un document qui atteste de la fin des travaux de construction conformément au permis de construire délivré. Pièces à fournir Formulaire de DAT Copie du permis de construire Photographies du bâtiment achevé Attestati
Certificat de morcellement Le certificat de morcellement est délivré pour autoriser la division d'un terrain en plusieurs lots destinés à être vendus ou cédés séparément. Pièces à fournir Titre de propriété du terrain Plan de morcellement Pièce d'identité du propriétaire Avis du service d'urbanisme