Certificat de propriété foncière Le certificat de propriété foncière est le document officiel qui atteste du droit de propriété sur un terrain situé dans le ressort territorial de la commune de Kozah 3. Pièces à fournir Demande adressée au Maire Pièce d'identité du demandeur Plan cadastral ou croqui
Certificat de propriété foncière
Le certificat de propriété foncière est le document officiel qui atteste du droit de propriété sur un terrain situé dans le ressort territorial de la commune de Kozah 3.
Pièces à fournir
- Demande adressée au Maire
- Pièce d'identité du demandeur
- Plan cadastral ou croquis du terrain
- Acte de cession ou tout titre de propriété antérieur
- Certificat de résidence
Pièces à fournir
Demande adressée au Maire
Pièce d'identité du demandeur
Plan cadastral ou croquis du terrain
Acte de cession ou tout titre de propriété antérieur
Certificat de résidence